Décret n°2016-931 du 6 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-745 du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur le schéma d'aménagement régional de la Guyane

Résumé. Le décret supprime les articles concernant l'approbation et la mise à disposition du schéma d'aménagement régional de la Guyane.

A abrogé les dispositions suivantes :

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