Décret n°2016-931 du 6 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le schéma d'aménagement régional de la Guyane est composé :
1° D'un rapport de présentation comprenant des annexes ;
2° De sept cartes de destination générale des sols à l'échelle du 1/100 000 pour les secteurs dits : « Centre littoral », « Savanes », « Haut Maroni », « Moyen Maroni », « Bas Maroni », « Haut Oyapock », « Bas Oyapock » ;
3° D'une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/500 000 pour le territoire de la Guyane non couvert par les cartes au 1/100 000 ;
4° D'une carte du schéma de mise en valeur de la mer au 1/250 000 comprenant pour trois secteurs des agrandissements au 1/100 000 et pour le secteur de l'île de Cayenne un agrandissement au 1/80 000.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2016

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Composition du schéma d'aménagement régional de la Guyane

Résumé. Le décret décrit les éléments qui composent le schéma d'aménagement régional de la Guyane, comme des rapports et des cartes à différentes échelles.

Le schéma d'aménagement régional de la Guyane est composé :
1° D'un rapport de présentation comprenant des annexes ;
2° De sept cartes de destination générale des sols à l'échelle du 1/100 000 pour les secteurs dits : « Centre littoral », « Savanes », « Haut Maroni », « Moyen Maroni », « Bas Maroni », « Haut Oyapock », « Bas Oyapock » ;
3° D'une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/500 000 pour le territoire de la Guyane non couvert par les cartes au 1/100 000 ;
4° D'une carte du schéma de mise en valeur de la mer au 1/250 000 comprenant pour trois secteurs des agrandissements au 1/100 000 et pour le secteur de l'île de Cayenne un agrandissement au 1/80 000.

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En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016

Source : Légifrance