Abrogé9 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-931 du 6 juillet 2016 - art. 3
Créé le 4 mai 2002
Le schéma d'aménagement régional de la Guyane annexé au présent décret est approuvé. (non reproduit)
Décret n°2002-745 du 2 mai 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2016
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 8 juillet 2016
Le schéma d'aménagement régional de la Guyane annexé au présent décret est approuvé. (non reproduit)