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Décret n°2002-745 du 2 mai 2002

Article 2

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Article 2

Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 9 juillet 2016

Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 8 juillet 2016

Source : Légifrance