Décret n°2016-93 du 1er février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-913 du 18 août 2014

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des conditions de remboursement de la taxe sur les produits énergétiques

Résumé. Les grandes installations énergétiques peuvent obtenir un remboursement partiel de la taxe sur les produits énergétiques, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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