Décret n°2016-93 du 1er février 2016

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2016

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 février 2016

Source : Légifrance