En vigueur depuis le 22 août 2014 · Dernière version le 4 février 2016
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Calcul des coûts énergétiques pour les installations industrielles
Lorsque l'installation mentionnée à l'article 1er (Taxation des installations énergétiques) du présent décret ne réalise pas de chiffre d'affaires au sens de l'article 1586 sexies du code général des impôts (Calcul de la valeur ajoutée pour les entreprises), les éléments mentionnés aux I à IV de l'article 2 (Calcul des coûts et de la valeur dans les achats d'énergie) du présent décret peuvent être établis par tous moyens à partir de la comptabilité analytique tenue par l'établissement qui exploite l'installation pour les besoins de l'appréciation de son activité.
Lorsque l'établissement qui exploite l'installation mentionnée à l'article 1er (Taxation des installations énergétiques) ne tient pas de comptabilité analytique permettant d'apprécier ces éléments, ceux-ci sont établis à partir des informations relatives à l'entité juridique dont relève l'installation.