Les visas des livres ou registres des marchands d'objets d'occasion, des pharmaciens, des commerçants autorisés à se livrer à la fabrication des armes et munitions, des bijoutiers et autres commerçants se livrant au commerce des matières d'or et d'argent donnent lieu à la perception d'une taxe de 55 F.

Les visas des livres ou registres des marchands d'objets d'occasion, des pharmaciens, des commerçants autorisés à se livrer à la fabrication des armes et munitions, des bijoutiers et autres commerçants se livrant au commerce des matières d'or et d'argent donnent lieu à la perception d'une taxe de 50 F.

Les visas des livres ou registres des marchands d'objets d'occasion, des pharmaciens, des commerçants autorisés à se livrer à la fabrication des armes et munitions, des bijoutiers et autres commerçants se livrant au commerce des matières d'or et d'argent donnent lieu à la perception d'une taxe de 25 F.

Les visas des livres ou registres des marchands d'objets d'occasion, des pharmaciens, des commerçants autorisés à se livrer à la fabrication des armes et munitions, des bijoutiers et autres commerçants se livrant au commerce des matières d'or et d'argent donnent lieu à la perception d'une taxe de 20 F.

Un droit de timbre de 120 F est perçu pour la délivrance et le renouvellement des carnets d’identité des nomades étrangers prévus par la loi du 16 juillet 1912.

Les carnets d’identité des nomades étrangers doivent être présentés au renouvellement dans les deux ans.

Un droit de timbre de 1200 F est perçu des nomades étrangers pour la délivrance de la plaque de contrôle spécial prévue par la loi du 16 juillet 1912 ; cette plaque n’est assujettie à renouvellement qu’en cas de perte ou de détérioration.

Un droit de timbre de 120 F est perçu pour la délivrance et le renouvellement des carnets d’identité des nomades étrangers prévus par la loi du 16 juillet 1912.

Les carnets d’identité des nomades étrangers doivent être présentés au renouvellement dans les deux ans.

Un droit de timbre de 1000 F est perçu des nomades étrangers pour la délivrance de la plaque de contrôle spécial prévue par la loi du 16 juillet 1912 ; cette plaque n’est assujettie à renouvellement qu’en cas de perte ou de détérioration.

Un droit de timbre de 400 F est perçu pour la délivrance et le renouvellement des carnets d’identité des nomades étrangers prévus par la loi du 16 juillet 1912.

Les carnets d’identité des nomades étrangers doivent être présentés au renouvellement dans les deux ans.

Un droit de timbre de 800 F est perçu des nomades étrangers pour la délivrance de la plaque de contrôle spécial prévue par la loi du 16 juillet 1912 ; cette plaque n’est assujettie à renouvellement qu’en cas de perte ou de détérioration.

Un droit de timbre de 20 F est perçu pour la délivrance et le renouvellement des carnets d’identité des nomades étrangers prévus par la loi du 16 juillet 1912.

Les carnets d’identité des nomades étrangers doivent être présentés au renouvellement dans les deux ans.

Un droit de timbre de 42 F est perçu des nomades étrangers pour la délivrance de la plaque de contrôle spécial prévue par la loi du 16 juillet 1912 ; cette plaque n’est assujettie à renouvellement qu’en cas de perte ou de détérioration.

Un droit de timbre de 17 F est perçu pour la délivrance et le renouvellement des carnets d’identité des nomades étrangers prévus par la loi du 16 juillet 1912.

Les carnets d’identité des nomades étrangers doivent être présentés au renouvellement dans les deux ans.

Un droit de timbre de 35 F est perçu des nomades étrangers pour la délivrance de la plaque de contrôle spécial prévue par la loi du 16 juillet 1912 ; cette plaque n’est assujettie à renouvellement qu’en cas de perte ou de détérioration.