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Augmentation du plafond des cotisations liées aux unités de compte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-918 du 4 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R932-3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance