Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence pour la formation linguistique des réfugiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-900 du 1er juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R349-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance