Décret n°2016-900 du 1er juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R832-1

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Modification des références légales pour Mayotte

Résumé. Le décret modifie les références légales spécifiques à Mayotte dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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