Décret n°2016-900 du 1er juillet 2016

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2016 · Dernière version le 1 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un décret à Mayotte

Résumé. Un décret entre en vigueur à Mayotte le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Modifié parDécret n°2019-141 du 27 février 2019art. 52 (V) : Entrée en vigueur du décret sur l'immigration

En résumé. La date d'entrée en vigueur du décret à Mayotte a été reportée de 2018 à 2020.

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance