Décret n°2016-898 du 30 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1114-9

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Réduction du seuil régional pour l'agrément national des associations

Résumé. Les associations ont besoin de moins de régions pour obtenir un agrément national.

A modifié les dispositions suivantes :

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