Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du seuil régional pour l'agrément national des associations
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-898 du 30 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1114-9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance