JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Article 2

Article 2

Au cinquième alinéa de l'article R. 1114-7 du même code, après les mots : « règlement intérieur », sont ajoutés les mots : «, qui précise les modalités selon lesquelles, lorsqu'elle l'estime nécessaire, il est procédé à l'audition des représentants des associations, à l'occasion d'une demande d'agrément ».


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Version 1

Au cinquième alinéa de l'article R. 1114-7 du même code, après les mots : « règlement intérieur », sont ajoutés les mots : «, qui précise les modalités selon lesquelles, lorsqu'elle l'estime nécessaire, il est procédé à l'audition des représentants des associations, à l'occasion d'une demande d'agrément ».