Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reformulation mineure des conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades
Résumé. Les associations peuvent toujours être agréées pour défendre les droits des malades si elles ont été actives pendant trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :