Décret n°2016-898 du 30 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1114-1

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Reformulation mineure des conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades

Résumé. Les associations peuvent toujours être agréées pour défendre les droits des malades si elles ont été actives pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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