Décret n°2016-891 du 30 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'attribution des prêts pour la formation au permis de conduire) à 5 (Modification des conditions d'attribution d'un prêt pour une formation de conduite).

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Modification d'un décret sur l'enseignement de la conduite

Résumé. Un décret de 2005 est mis à jour pour inclure la sécurité routière et ajuster les montants des prêts pour les formations de conduite.

Le décret du 29 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'attribution des prêts pour la formation au permis de conduire) à 5 (Modification des conditions d'attribution d'un prêt pour une formation de conduite).

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance