Décret n°2016-887 du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001

Art. 1

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Création d'une nouvelle bonification indiciaire pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Une nouvelle prime est créée pour certains hauts fonctionnaires de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001Art. 1 → Version 4
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001
Art. 1

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