Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle bonification indiciaire pour les hauts fonctionnaires
Résumé. Une nouvelle prime est créée pour certains hauts fonctionnaires de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001Art. 1 → Version 4
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001Art. 1