Décret n°2016-887 du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001

- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001

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Modification des règles pour les chefs de service

Résumé. Un décret modifie les règles pour les chefs de service dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001

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