Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la mise en forme d'un article sur l'action sociale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-864 du 29 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R542-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Adaptation du RSA à Mayotte
Code de l'action sociale et des familles · art. R542-6 (M)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Code du travail applicable à Mayotte.
Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion
Code de la sécurité sociale · art. L241-12
Délai pour contester une décision de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R142-1
Radiation ou changement de catégorie pour un demandeur d'emploi
Code du travail · art. R5411-17
Conditions de radiation des demandeurs d'emploi
Code du travail applicable à Mayotte · art. L326-55
Art. 20-1
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 24
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles