Décret n°2016-864 du 29 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2016.
A compter de cette date, les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les nouveaux demandeurs de prime d'activité qui remplissent les conditions d'ouverture du droit à la prime d'activité perçoivent, à titre transitoire, une avance mensuelle de prime d'activité dans l'attente du versement effectif de celle-ci. Cette avance mensuelle est d'un montant équivalent au montant du revenu de solidarité active qu'ils percevaient ou qu'ils auraient perçu avant la date d'entrée en vigueur de la prime d'activité mentionnée au précédent alinéa. Elle donne lieu, le cas échéant, à des rappels de droits sur la période ayant commencé à courir à compter du 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Mise en place d'une avance pour la prime d'activité

Résumé. À partir du 1er juillet 2016, les bénéficiaires du RSA et les nouveaux demandeurs de la prime d'activité reçoivent une avance mensuelle équivalente au RSA en attendant le versement effectif de la prime.

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2016.
A compter de cette date, les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les nouveaux demandeurs de prime d'activité qui remplissent les conditions d'ouverture du droit à la prime d'activité perçoivent, à titre transitoire, une avance mensuelle de prime d'activité dans l'attente du versement effectif de celle-ci. Cette avance mensuelle est d'un montant équivalent au montant du revenu de solidarité active qu'ils percevaient ou qu'ils auraient perçu avant la date d'entrée en vigueur de la prime d'activité mentionnée au précédent alinéa. Elle donne lieu, le cas échéant, à des rappels de droits sur la période ayant commencé à courir à compter du 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance