A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1311-2 → Version 2
-Code général des collectivités territorialesArt. R1311-2
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2016-86 du 1er février 2016
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS
Abrogé1 avril 2019
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre préliminaire : Règles générales applicables aux contrats de concessionCode général des collectivités territorialesArt. R1411-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R1411-8 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre préliminaire : Règles générales applicables aux contrats de concession , Art. R1411-1, Art. R1411-8
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3 créés
2 modifiés
2 cités
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 mars 2019
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS
Article 38
Article 39