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Modification des références légales pour les produits biocides
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification des exclusions pour les biocides autorisés par la réglementation UECode de la santé publiqueArt. D1332-3 : Autorisation des produits et procédés de traitement des piscines
→ Version 4 : Changement de référence réglementaire pour les produits exemptésCode de la santé publiqueArt. R3115-53 : Règles pour les produits de dératisation et désinfection des transports
→ Version 2 : Changement de référence légale
- Code de la santé publiqueArt. R1321-50, Art. D1332-3, Art. R3115-53, Art. R3115-54, Art. R3821-10