Décret n°2016-859 du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-50, Art. D1332-3, Art. R3115-53, Art. R3115-54, Art. R3821-10

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Modification des références légales pour les produits biocides

Résumé. Le décret modifie les références légales pour l'utilisation des produits biocides, en remplaçant certaines mentions par celles du règlement européen UE 528/2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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