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Sous-section 5

Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports

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Article R3115-54

Modalités d'application des produits de dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transport

Code de la santé publique

Article R3115-53

Article R3115-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des produits de dératisation, désinsectisation et désinfection dans les transports

Résumé Les produits pour tuer les rats et les insectes dans les transports doivent suivre des règles strictes.

Les produits utilisés pour les opérations de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-1 du code de l'environnement.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence légale

Résumé des changements La référence légale est passée de l’article L 522‑4 à l’article L 522‑1 du code de l’environnement.

Les produits utilisés pour les opérations de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-1 du code de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 janvier 2013

Les produits utilisés pour les opérations de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement.