Décret n°2016-859 du 29 juin 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2213-3, Art. D2573-16-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires pour les produits biocides

Résumé. Le décret met à jour les références réglementaires pour les produits biocides en Polynésie française, en remplaçant les lois nationales et européennes par des réglementations locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance