Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références réglementaires pour les produits biocides
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Référence législative modifiée : passage au règlement UE n° 528/2012Code général des collectivités territorialesArt. D2573-16-1 : Règles de police pour les funérailles en Polynésie française
→ Version 3 : Révision des références législatives et territoriales
- Code général des collectivités territorialesArt. R2213-3, Art. D2573-16-1