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Sous-section 5

Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports

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Article R3115-55

Désignation des centres de vaccination antiamarile et des praticiens en Guyane

Code de la santé publique

Article R3115-54

Article R3115-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des produits de dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transport

Résumé Les trains, avions et autres moyens de transport doivent être nettoyés et désinfectés selon des règles précises pour éviter la propagation de maladies.

Les modalités d'application des produits de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection d'un moyen de transport en fonction de la nature de la menace sanitaire respectent les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de référence législative

Résumé des changements Le texte passe de la référence à l’article L 522‑14‑2 du code de l’environnement à celle de l’article L 522‑4, modifiant ainsi le cadre juridique applicable.

Les modalités d'application des produits de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection d'un moyen de transport en fonction de la nature de la menace sanitaire respectent les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 janvier 2013

Les modalités d'application des produits de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection d'un moyen de transport en fonction de la nature de la menace sanitaire respectent les dispositions de l'article L. 522-14-2 du code de l'environnement.