Décret n°2016-856 du 28 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Art. R111-21

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Des règles renforcées pour les dépassements de constructibilité

Résumé. Les règles pour construire plus haut ou plus grand sont maintenant plus strictes et exigent des bâtiments très économes en énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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