Décret n°2016-856 du 28 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*431-18

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Élargissement des critères de conformité énergétique et environnementale

Résumé. Les projets doivent maintenant prouver qu'ils sont exemplaires en énergie ou environnement, ou être à énergie positive.

A modifié les dispositions suivantes :

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