En vigueur depuis le 1 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des anciennes règles pour les procédures disciplinaires antérieures
Lorsque la notification des griefs aux personnes intéressées est antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les procédures disciplinaires engagées par l'Agence française de lutte contre le dopage restent soumises aux dispositions précédemment applicables.