Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

Article 12

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Article 12

Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent membres de ces organes jusqu'au prochain renouvellement de l'instance dirigeante en charge de leur désignation.
Il en va de même pour les membres de ces organes qui sont également membres d'une des instances dirigeantes de la fédération.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Maintien des membres des organes disciplinaires

Résumé. Les membres des organes disciplinaires des fédérations sportives en matière de dopage restent en fonction jusqu'au prochain renouvellement de l'instance dirigeante.

Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent membres de ces organes jusqu'au prochain renouvellement de l'instance dirigeante en charge de leur désignation.
Il en va de même pour les membres de ces organes qui sont également membres d'une des instances dirigeantes de la fédération.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance