Décret n°2016-838 du 24 juin 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-663 du 29 mai 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur les manifestations artistiques dans les casinos

Résumé. Le décret abroge les règles concernant les manifestations artistiques dans les casinos, notamment celles sur l'organisation, le financement et l'approbation par les ministères.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°97-663 du 29 mai 1997Art. 1Décret n°97-663 du 29 mai 1997Art. 2Décret n°97-663 du 29 mai 1997Art. 3
- Décret n°97-663 du 29 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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