Décret n°2016-838 du 24 juin 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-82-4

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Création d'un crédit d'impôt pour les casinos organisant des manifestations artistiques

Résumé. Les casinos peuvent obtenir un crédit d'impôt pour les dépenses liées à l'organisation de manifestations artistiques.

A créé les dispositions suivantes :

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