Décret n°2016-838 du 24 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le présent décret s'applique aux recettes et dépenses exposées au titre des manifestations artistiques de qualité dont la représentation a lieu à compter du 1er novembre 2015.

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En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Application des règles financières pour les manifestations artistiques

Résumé. Un décret précise que les règles sur les finances des événements artistiques s'appliquent aux spectacles de qualité depuis le 1er novembre 2015.

Le présent décret s'applique aux recettes et dépenses exposées au titre des manifestations artistiques de qualité dont la représentation a lieu à compter du 1er novembre 2015.

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