Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication obligatoire des budgets communaux
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-834 du 23 juin 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R212-7
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance