Décret n°2016-834 du 23 juin 2016

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R212-7

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Publication obligatoire des budgets communaux

Résumé. Les budgets des communes de la Nouvelle-Calédonie doivent être publiés en ligne gratuitement et en entier dans le mois qui suit leur adoption.

A créé les dispositions suivantes :

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