Décret n°2016-834 du 23 juin 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R3313-8

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Publication en ligne des documents financiers des départements

Résumé. Les documents financiers des départements sont publiés en ligne, accessibles à tous et conservés intacts.

A créé les dispositions suivantes :

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