A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R622-59 → Version 2
- Code du patrimoineArt. R622-59
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2016-831 du 22 juin 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R622-59-1 → Version 1
- Code du patrimoineArt. R622-59-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R622-61 → Version 2
- Code du patrimoineArt. R622-61
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 25 juin 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine
Article 1
Article 2
Article 3