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Décret n°2016-831 du 22 juin 2016

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Chapitre II

Dispositions relatives aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques

4 — 5

JORF n°0146 du 24 juin 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R622-59 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R622-59-1 > >

1 version

1 créé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R622-61 > >

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1 modifié