Article R622-61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des missions de maîtrise d'œuvre pour les orgues protégés
Résumé Les experts qui travaillent sur les orgues historiques sont payés selon des règles décidées par les ministres de la culture et du budget.
La rémunération des missions de maîtrise d'œuvre exercées pour le compte de l'Etat mentionnées aux articles R. 622-59 et R. 622-60, ainsi que de celles exercées en application du II de l'article R. 622-59-1, est calculée dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget.
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