Section parente

Décret n°2016-831 du 22 juin 2016

JORF n°0146 du 24 juin 2016

Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 > > > > > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > > > > > > > > TITRE IV : REMUNERATIONS, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > > > >
> >
> > > >

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5 modifiés

4 abrogés

2 cités

Article 5

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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