Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-91

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la référence explicite au Code Sport dans l'article R232-91

Résumé. L'article R232-91 du code du sport ne mentionne plus explicitement son origine.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance