Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de suspension dans le sport) à 29 (Suppression de la référence explicite au Code Sport dans l'article R232-91) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Modification du code du sport par décret

Résumé. Un décret modifie le code du sport en ajoutant de nouvelles règles sur les suspensions et interdictions d'inscription.

Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de suspension dans le sport) à 29 (Suppression de la référence explicite au Code Sport dans l'article R232-91) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance