En vigueur depuis le 1 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du code du sport par décret
Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de suspension dans le sport) à 29 (Suppression de la référence explicite au Code Sport dans l'article R232-91) du présent décret.