Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information rapide pour l'AFLD sur les autorisations thérapeutiques
Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage doit informer rapidement les autorités concernées de ses décisions sur les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.
A modifié les dispositions suivantes :