Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. D232-84-1

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Obligation d'information rapide pour l'AFLD sur les autorisations thérapeutiques

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage doit informer rapidement les autorités concernées de ses décisions sur les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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