Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-84

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération des autorisations thérapeutiques

Résumé. Les autorisations thérapeutiques sont envoyées plus rapidement et sans conditions supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance