Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-75

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Ajout d'une option de notification électronique pour les examens supplémentaires

Résumé. Les sportifs peuvent maintenant recevoir des notifications par email pour les examens supplémentaires liés à l'utilisation de substances interdites.

A modifié les dispositions suivantes :

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