Décret n°2016-825 du 23 juin 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Sct. Section 4 : Dispositions particulières applicables aux aérodromes exploités par une chambre de commerce et d'industrie territoriale

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R224-6

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Modification du financement des aérodromes par les chambres de commerce

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie peuvent utiliser d'autres recettes pour financer les dépenses des aérodromes qu'elles exploitent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. Section 4 : Dispositions particulières applicables aux aérodromes exploités par une chambre de commerce et d'industrie territoriale
- Code de l'aviation civile
Sct. Section 4 : Dispositions particulières applicables aux aérodromes exploités par une chambre de commerce et d'industrie territoriale

A modifié les dispositions suivantes :

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