Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'application aux aérodromes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des aérodromes concernés
- Code de l'aviation civileSct. Section 4 : Dispositions particulières applicables aux autres aérodromes, Art. R224-5