A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R224-4-1 → Version 3Code de l'aviation civileArt. R224-4-2 → Version 2Code de l'aviation civileArt. R224-4-3 → Version 1
- Code de l'aviation civileArt. R224-4-1, Art. R224-4-2, Art. R224-4-3
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileSct. Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris
- Code de l'aviation civileSct. Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R224-4 → Version 6
- Code de l'aviation civileArt. R224-4