Décret n°2016-825 du 23 juin 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R224-4-1, Art. R224-4-2, Art. R224-4-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R224-4

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Modification des règles sur les tarifs des redevances aéroportuaires

Résumé. Le décret modifie les règles sur les tarifs des redevances dans les aérodromes en supprimant certaines sanctions et procédures de contrôle.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris
- Code de l'aviation civile
Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris

A modifié les dispositions suivantes :

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