Décret n°2016-825 du 23 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R224-3

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Modification des références et procédures pour les commissions économiques des aérodromes

Résumé. Le décret modifie les références aux articles du code des transports et ajuste les procédures de consultation pour les commissions économiques des aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

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