Décret n°2016-825 du 23 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Sct. Section 2 : Tarification, notification et homologation des redevances, Art. R224-3, Art. R224-3-1

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Modification des règles sur les redevances aériennes

Résumé. Un décret de 2016 modifie les règles sur les redevances dans l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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