Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L541-1 — Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France
- Article L541-13 — Plans de prévention et de gestion des déchets
- Article L541-15 — Compatibilité des décisions sur les déchets avec les plans régionaux
- Article L541-15-2 — Transmission d'informations pour les plans de gestion des déchets
- Article L541-50 — Précisions futures sur la gestion des déchets