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Décret n°2016-811 du 17 juin 2016

JORF n°0142 du 19 juin 2016•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'environnement

    Code de l'environnement

    Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.

    • Article L541-1 — Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France
    • Article L541-13 — Plans de prévention et de gestion des déchets
    • Article L541-15 — Compatibilité des décisions sur les déchets avec les plans régionaux
    • Article L541-15-2 — Transmission d'informations pour les plans de gestion des déchets
    • Article L541-50 — Précisions futures sur la gestion des déchets
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
    • Article 8 — Modification des règles de gestion des déchets par les régions
    • Article 9
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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