Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Les emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat peuvent être créés au sein des administrations centrales, des services à compétence nationale, des services déconcentrés et des établissements publics administratifs de l'Etat.

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En vigueur depuis le 1 février 2016 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Création des emplois de conseiller numérique dans l'administration

Résumé. Un nouveau poste, conseiller numérique, est créé dans les administrations de l'État pour aider avec la technologie.

Les emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat peuvent être créés au sein des administrations centrales, des services à compétence nationale, des services déconcentrés et des établissements publics administratifs de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026art. 1 : Modification des règles pour les conseillers numériques

En résumé. Le poste de 'chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication' a été remplacé par celui de 'conseiller numérique' dans les administrations publiques.

En vigueur du lundi 1 février 2016 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance