En vigueur depuis le 1 février 2016 · Dernière version le 1 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des emplois de conseiller numérique dans l'administration
Les emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat peuvent être créés au sein des administrations centrales, des services à compétence nationale, des services déconcentrés et des établissements publics administratifs de l'Etat.