Décret n°2016-806 du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Comité national de santé publique.

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référence , Art. D1413-46, Art. D1413-47, Sct. Sous-section 2 : Procédures et modalités de désignation , Art. D1413-48, Art. D1413-49, Art. D1413-50, Art. D1413-51, Art. D1413-52, Sct. Sous-section 3 : Coordination et évaluation , Art. D1413-53, Art. D1413-54, Art. D1413-55, Art. D1413-56, Art. D1413-57

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Création des règles pour les centres nationaux de référence en santé

Résumé. Le décret crée des règles pour les centres nationaux de référence en santé, définissant leurs missions, leur désignation et leur évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Comité national de santé publique.
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Comité national de santé publique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référenceCode de la santé publiqueArt. D1413-46 : Rôle des centres nationaux de référence dans la lutte contre les maladies infectieusesCode de la santé publiqueArt. D1413-47 : Règles pour les centres de référence en santé
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référence , Art. D1413-46, Art. D1413-47, Sct. Sous-section 2 : Procédures et modalités de désignation , Art. D1413-48, Art. D1413-49, Art. D1413-50, Art. D1413-51, Art. D1413-52, Sct. Sous-section 3 : Coordination et évaluation , Art. D1413-53, Art. D1413-54, Art. D1413-55, Art. D1413-56, Art. D1413-57

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